Restrictions À l’Ère du numÉrique

Quelles restrictions faut-il donner au droit d’auteur ? Les restrictions actuelles sont-elles adaptées aux nouvelles réalités ? Faut-il en formuler de nouvelles ?

« En tant que musiciens, nous nous devons aussi d’être des entrepreneurs. Et nous souhaiterions une certaine autonomie dans la fixation des prix, sans que la loi ne nous prescrive les gains que nous pouvons réaliser avec notre musique. En Suisse, les rémunérations modestes versées par les sociétés de gestion ne sont en aucun cas proportionnelles à l’intensité de l’utilisation qui est faite de la musique. »

Le groupe
Gotthard

« Internet et les nouveaux médias constituent un défi pour les organismes suisses de diffusion en leur qualité de grands investisseurs dans les contenus audiovisuels. En vue de garantir, à l’avenir, la diversité d’opinion et le droit d’accès aux informations, il est nécessaire d’adapter les exceptions actuelles au droit d’auteur à l’ère du numérique. La révision ne doit donc pas venir y ajouter des obstacles supplémentaires. »

Günter Heuberger
Président de l’Association Suisse des Radios Privées (ASRP)

« Il ne faut pas toucher aux restrictions légales du droit d’auteur assorties de droits à rémunération, car elles ont fait leurs preuves. Je préfère que, même à l’ère du numérique, l’utilisation de mes textes à des fins privées soit autorisée et que je perçoive une compensation en contrepartie, plutôt qu’une interdiction que les pirates informatiques contourneront de toute manière et dont je ne tirerai aucun bénéfice. »

Hugo Loetscher
Ecrivain

« Il est impensable de conserver à long terme et de façon pratique les œuvres protégées de la copie, ni de les garder accessibles. En dernière analyse, la protection anticopies empêche l’archivage électronique. Les dispositifs anticopies impliquent donc une volonté délibérée de livrer une œuvre à l’oubli. »

Andreas Kellerhals
Directeur des Archives fédérales suisses