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Neutralisation des mesures techniques

Faut-il permettre le contournement d’une mesure technique en cas d’utilisation licite (p.ex. utilisation à des fins d’enseignement) ?

 

« La finalité de la protection des dispositifs anticopies ne doit pas être de limiter le droit des consommateurs à la copie pour l’usage privé. Toute opération de copie risque autrement d’être interdite – peu importe qu’il s’agisse d’un adolescent copiant de la musique ou d’une étudiante copiant un article spécialisé. Le credo du libre flux d’informations doit être valable pour tout le monde. »

Fabiola Monigatt
Directrice commerciale du Forum des consommateurs (kf)

« La protection des mesures techniques contre le piratage doit demeurer la règle ; il ne faut prévoir des exceptions que pour certains cas spéciaux clairement définis, basés sur les principes suivants : 1. respect de la protection traditionnelle de l’auteur, 2. pas de restriction excessive de ses droits, 3. priorité à la lutte contre le piratage. »

Peter Studer
Journaliste et professeur d’université – Les journalistes suisses

« Une copie privée à partir d’une copie piratée est comparable au blanchiment d’argent sale! Je ne comprends pas pourquoi l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle s’oppose à la création d’une condition stipulant qu’une copie privée est légale uniquement si elle est faite à partir d’une source licite. »

Victor Waldburger
T.B.A. Music Publishing SA

« On ne peut pas en vouloir à la branche du divertissement et des médias de protéger ses contenus par le biais de mesures techniques telles que les dispositifs anticopies et d’exiger également une protection juridique à cet effet. Toutefois, il ne faut pas aller trop loin en empêchant la copie de CD et de DVD pour l’usage privé ; après tout, les artistes perçoivent aujourd’hui un dédommagement pour ce type d’utilisation. »

Mathias Gnädinger
Comédien

« Les DRM traitent l’utilisateur comme un intrus. Mais l’avant-projet est trompeur : ce sont ces systèmes justement qui perturbent l’équilibre des intérêts que sous-tend la loi sur le droit d’auteur et qui confortent unilatéralement le point de vue des titulaires de droits. Les DRM sont des corps étrangers dans le droit d’auteur. »

Cory Doctorow
Coordinateur européen à la Electronic Frontier Foundation (eff.org)

« Le consommateur a la possibilité de télécharger son morceau préféré à un prix attrayant sans avoir à acheter le CD dans son entier. De plus, l’utilisateur peut confectionner un nombre défini de copies de ces titres. »

Roger Brustio
Directeur de Apple Computer SA Suisse