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Utilisation d’archives
Faut-il prévoir une nouvelle exception au droit d’auteur afin que la
collectivité ait aussi accès aux œuvres d’archives ? Quelles
archives devraient bénéficier de cette exception ?
« Les œuvres sont conservées dans des archives car, en tant que témoins du passé, elles font partie essentielle et intégrale de la mémoire collective qu’il s’agit d’entretenir, de cultiver et de transmettre. Faire valoir des intérêts à une indemnisation est en contradiction avec le droit, inscrit dans la Constitution, à l’information relative aux traces du passé qui ont été conservées. »
Markus Zürcher
Secrétaire général de l’Académie suisse des
sciences humaines et sociales (ASSH)
« La SRG SSR possède des productions d’archives dont le public pourrait profiter par le biais de services interactifs. Cependant, d’innombrables obstacles juridiques entravent ce type d’exploitation. Il importe d’encourager la présence de contenus suisses précieux sur les plans culturel et social dans les nouveaux médias. La révision devrait faciliter l’accès à ces productions en formulant une solution légale praticable. »
Theo Mäusli
Président Réseau, documentation et archives, SRG SSR idée suisse
Ce site est un service public de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI)